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Conditions générales de ventes


ARTICLE PREMIER - OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes portant sur les produits commercialisée parla société SG-Concept, SARL au capital de 8000 EUR, dont le siège social est situé au 27 Rue Jacquard, 26000 Valence, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro SIRET 75180888200037, n°TVA FR21751808882 (ci-après dénommée le vendeur).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement en France métropolitaine.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les commandes passées à la société SARL SG-Concept sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui représentent l’intégralité des engagements réciproques du vendeur et de l’acheteur, qui les accepte expressément et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et seules sont prises en compte celles en cours au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 - COMMANDE

L'acheteur passe commande en ligne et pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse du vendeur, notifiée par voie d’e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur et nécessite donc que l'utilisateur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande.

ARTICLE 4 - PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA.

ARTICLE 5 - MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, comptant en une seule fois, en mode sécurisé par carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard), ou par le système Paypal. En cas d'impossibilité d'utiliser l'un de ces modes de paiements, l'acheteur pourra demander à régler sa commande par virement bancaire.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement par les organismes officiellement accrédités ou par la société SG-Concept.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, SG-Concept se réserve la possibilité de proposer, aux Clients concernés, en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où SG-Concept ne pourrait pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalents ou s'il ne souhaite pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, le client pourra annuler sa commande.

ARTICLE 7 - RÉCEPTION DES COMMANDES

Les produits commandés seront, au choix de l’acheteur, à emporter au siège de la société SG-Concept, dont le siège social est situé au 27 Rue Jacquard, 26000 Valence ou livrés par un transporteur indépendant, en France métropolitaine exclusivement.

Produits à emporter :

Pour emporter les produits l’acheteur devra venir avec un véhicule adapté au volume généré par la commande. L’acheteur recevra un e-mail dans les 10 jours ouvrables qui suivent la passation de la commande (pour les produits standards) afin de lui indiquer qu'il peut retirer sa commande. Un bordereau de livraison devra être régularisé par l’acheteur au moment de la réception de la commande. L’acheteur dispose d’un délai maximum de 20 jours ouvrés pour récupérer sa commande. Passé ce délai, les produits standards seront remis en stocks et les produits sur-mesure seront recyclés.
S’il apparaît que les produits ne sont pas conformes au bon de commande, l’acheteur pourra les refuser et porter des réserves sur le bordereau de livraison.

Produits livrés :

Dans le cas d'une livraison via transporteur, l’acheteur sera averti, par e-mail, de la remise de la commande au transporteur dans les 11 jours ouvrables qui suivent la passation de la commande, pour les produits standards.
L’acheteur sera livré le lendemain avant 18h (sauf pour certains codes postaux, ce sera alors le surlendemain ou en cas de difficultés de circulations).
Le chauffeur se déplace à l’adresse indiquée par l’acheteur et remet le colis au destinataire en main propre contre signature.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...)

Toute réclamation effectuée après la signature sans réserve du bordereau de livraison des produits emportés ou livrés ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront fournis en une seule fois.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Produits standard (accessoires) :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante: société SG-Concept, dont le siège social est situé au 27 Rue Jacquard, 26000 Valence, pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Dans le cas d’un échange (sous réserve de disponibilité), la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé sans décote.

Produits sur mesure :

L’acheteur n’a aucune possibilité de se rétracter. Aucun retour ni échange ne sera accepté.

ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur, en fonction des produits concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.
Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour les produits fabriqués sur mesure, le vendeur ne connaît nullement l’utilisation prévue de la pièce produite et sa responsabilité ne saurait donc être recherchée au titre d’un éventuel défaut de conseil.
Le vendeur décline toute responsabilité quant aux erreurs de conception ou de fabrication des produits fournis et quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine si ce n’est leur utilisation première.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accident pour l’acheteur et/ou des tiers, résultant d’une manipulation sans précaution des produits livrés.
Le vendeur décline toute responsabilité pour la perte indirecte ou frais (y compris perte de bénéfices, de ventes ou de clientèle) résultant d’un problème de la vente de pièces sur son site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
Les photographies et illustrations présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
La face interne (tubes et cornières) ou arrière, des produits sur mesures, peut présenter des défauts liés au procédé de fabrication sans que cela ne nuise à la qualité du produit et à l'esthétique des parties visibles. Il ne pourra donc être retourné pour ce motif. Par ailleurs, les aciers (hors acier galvanisé et inoxydables), peuvent présenter des traces de corrosions superficielles n’altérant pas la qualité du produit qui ne pourra être retourné pour ce motif.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Utilisateur et/ou le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :
  • avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
  • que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication par l'Utilisateur/Client à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale, de toutes informations jugées par l'Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
  • qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.


ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
  • gratuité de la diffusion.
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
  • citation explicite du site http://https://www.sg-concept.net/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.

ARTICLE 12 - LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE ROMANS SERONT COMPÉTENTS



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